Eric Traiteur

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Les ventes en ligne sur le site www.erictraiteur.fr sont régies par les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières les complétant ou les modifiant.

Article 1 – Acceptation des commandes Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les établissements ERIC TRAITEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.Les établissements ERIC TRAITEUR confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. Les établissements ERIC TRAITEUR se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit

Article 2 – Délais d’expéditionLes délais d’expédition indiqués sur le site n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 3 – Cas fortuit et de force majeureTout cas fortuit ou de force majeure libère les établissements ERIC TRAITEUR de leur obligation de livraison.Sont considérés comme cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté des parties et notamment empêchant totalement ou partiellement la fabrication ou la livraison des produits. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement devront être appréciées par le client.

Article 4 – Conditions de transport des marchandisesNos marchandises livrées en France voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les conditions de la vente et le mode de transport : le transfert des risques intervient dès leur remise au transporteur. En cas de retard, avaries ou manquants, l’acheteur doit sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur. En matière de vente internationale nos expéditions sont régies par celui des incoterms visés aux conditions particulières et publiées par la Chambre de Commerce Internationale de Paris (dernière édition)

Article 5 – Prix et conditions de règlementLe prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les établissements ERIC TRAITEUR à l’adresse e-mail donnée par le client.Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) ou par chèque.La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.Par ailleurs, les établissements ERIC TRAITEUR se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige

Article 6 – Délai de rétractationLe client dispose, conformément à la règlementation nationale et européenne (dispositions de l'article L.221-20 du Code de la Consommation), à compter de la date de livraison de sa commande, d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, et en cas de demande de remboursement des produits, les établissements ERIC TRAITEUR rembourseront le Client sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.Les retours de marchandises sont soumis aux conditions suivantes :Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours francs suivants la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits ne pourra être accepté que s'ils sont dans leur état d'origine. Le produit devra être impérativement retourné en bon état, dans son emballage d'origine qui devra être complet et intact, en parfait état de revente, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, garanties et documentations ainsi que d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursés ni échangés. Les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé à l'adresse de les établissements ERIC TRAITEUR . Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du Client. Les établissements ERIC TRAITEUR rembourseront le Client par chèque bancaire.

Article 7 – Garanties et conditions d’utilisation des produits La garantie de la société est strictement limitée au remplacement des marchandises qui seraient reconnues comme n’étant pas conformes à leurs spécifications. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit des établissements ERIC TRAITEUR .Les établissements ERIC TRAITEUR garantissent que les marchandises vendues conformément aux présentes correspondront, sur le plan de la quantité, de la qualité et de la description aux caractéristiques figurant sur son tarif et/ou son avis d’acceptation. Au cas où les marchandises ne seraient pas de qualité susvisée, le client devrait signaler ce défaut immédiatement et serait libre d’obtenir le remplacement de la marchandise ou de la partie de la marchandise dont il aura établi la caractère défectueux, à l’exclusion de toute réparation pour quelque autre dommage que ce soit. Les établissements ERIC TRAITEUR seront déchargés de toute responsabilité si les marchandises sont incorporées ou mélangées à tout autre produit, substance ou composant ou si elle sont utilisées dans le cadre d’un quelconque procédé. Les marchandises sont réputées exemptes de vice apparent en ce qui concerne la qualité susvisée à la livraison au client sauf notification écrite aux établissements ERIC TRAITEUR par courrier et/ou mail dans les 5 (cinq) jours suivant les date de livraison, mentionnant les vices découverts par le client lors d’une inspection visuelle.SAUF CE QUI EST STIPULE CI-DESSUS, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, RESULTAT DE TOUTE NEGOCIATION, CORRESPONDANCE OU LEGISLATION ET RELATIVE EN PARTICULIER SANS IMPUTATION, A LA QUALITE, A LA DESCRIPTION, A LA DESTINATION, A L’ETAT UTILISABLE OU A TOUTE AUTRE CARACTERISTIQUE DES MARCHANDISES VENDUES CONFORMEMENT AUX PRESENTES.

Article 8 – Ventes hors territoirePour les ventes hors du territoire Français, le droit français sera applicable dans les relations entre les parties.

Article 9 – Lieu de paiement et juridictionLes factures sont payables aux établissements ERIC TRAITEUR (France), les traites ou acceptations de règlements n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause. Pour tous litiges et toutes difficultés résultant de l’exécution d’une commande ou d’un marché, les parties font attribution de juridiction auprès du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (France).